{"id":2199,"date":"2025-03-20T10:49:40","date_gmt":"2025-03-20T09:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/ballauf.aksechsundachtzig.de\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-09-15T14:09:34","modified_gmt":"2025-09-15T12:09:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ballauf-schopp.de\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ballauf & Schopp Logistic GmbH<\/strong>
Transport international<\/strong><\/p>

Dieselstra\u00dfe 22
D – 85748 Garching<\/p>

+49 89 – 321 845 – 42
+49 89 – 321 845 – 56
info@ballauf-schopp.de<\/a><\/p>

Directeur g\u00e9n\u00e9ral Christian Ballauf<\/p>

Registre du commerce HRB 99999
Tribunal d’enregistrement Tribunal d’instance de Munich
USt-ID DE 811232830<\/p>

Cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 : 31 juillet 1992<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. contenu de l’offre en ligne<\/h2>

L’auteur ne garantit pas l’actualit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations fournies. L’auteur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s par l’utilisation ou la non-utilisation des informations pr\u00e9sent\u00e9es ou par l’utilisation d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, dans la mesure o\u00f9 il n’est pas prouv\u00e9 que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis pr\u00e9alable, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication. <\/p>

2. r\u00e9f\u00e9rences et liens<\/h2>

En cas de renvois directs ou indirects \u00e0 des sites Internet externes (“hyperliens”) qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de l’auteur, sa responsabilit\u00e9 ne serait engag\u00e9e que dans le cas o\u00f9 l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’emp\u00eacher l’utilisation de contenus ill\u00e9gaux.
L’auteur d\u00e9clare express\u00e9ment par la pr\u00e9sente qu’au moment de l’\u00e9tablissement des liens, aucun contenu ill\u00e9gal n’\u00e9tait identifiable sur les pages auxquelles ils renvoient. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternit\u00e9 des pages li\u00e9es\/associ\u00e9es. C’est pourquoi il se distancie express\u00e9ment par la pr\u00e9sente de tous les contenus de toutes les pages li\u00e9es\/associ\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es apr\u00e8s la cr\u00e9ation des liens. Cette constatation s’applique \u00e0 tous les liens et renvois plac\u00e9s au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, r\u00e9pertoires de liens, listes de diffusion et dans toutes les autres formes de bases de donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par l’auteur et dont le contenu peut \u00eatre modifi\u00e9 par des tiers. Seul le fournisseur de la page \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 est responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et en particulier des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi pr\u00e9sent\u00e9es, et non celui qui ne fait que renvoyer \u00e0 la publication concern\u00e9e par le biais de liens. <\/p>

3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs<\/h2>

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes utilis\u00e9s, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes qu’il a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9s ou de recourir \u00e0 des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques d\u00e9pos\u00e9es mentionn\u00e9es dans l’offre Internet et \u00e9ventuellement prot\u00e9g\u00e9es par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des propri\u00e9taires enregistr\u00e9s respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en d\u00e9duire qu’elle n’est pas prot\u00e9g\u00e9e par des droits de tiers !
Le copyright des objets publi\u00e9s et cr\u00e9\u00e9s par l’auteur lui-m\u00eame reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur. <\/p>

4. validit\u00e9 juridique de la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>

Cette exclusion de responsabilit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie de l’offre Internet \u00e0 partir de laquelle il a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas enti\u00e8rement correspondre \u00e0 la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affect\u00e9es dans leur contenu et leur validit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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